Jurilégal permet aux avocats œuvrant dans le domaine des affaires ou corporatifs comme vous, d'accomplir plus de travail, plus rapidement et à moindre coût. Que vous aidiez vos clients à démarrer une entreprise, mettre en place leur structure juridique ou leur prépariez des documents légaux, je peux vous venir en aide à distance, et ce, rapidement.

 

Capacités et Expertise

Droit corporatif

Rédiger diverses résolutions

Préparer les documents relatifs à la constitution, à la modification des statuts, à la fusion, à la prorogation et à la dissolution des sociétés

Préparer les documents dans le cadre d'opérations et de réorganisations

Procéder à la vérification diligente de livres de procès-verbaux et à la rédaction de rapports et de résolutions correctives

Mettre à jour les livres de procès-verbaux

Effectuer diverses recherches sur les sociétés et préparer les formulaires requis dans le cadre d'enregistrement extra-provinciaux

Assurer le dépôt de documents auprès des autorités de réglementation

Effectuer la mise à jour annuelle de résolutions, de rapports et de déclarations et d'autres documents d'information continue

Location/Bail

Contrat de location d’équipement

Consentement du locateur à la cession de bail

Consentement du locateur à la sous-location

Contrat de bail commercial

Entente de modification de bail

Contrat de cession de bail

Lettre d’intention

Offre de location

Entente de location de biens personnels

Entente de sous-location (Commercial)

Contrat de crédit-bail

Contrat de location d’automobile

Contrat de remise volontaire (sans ou avec extinction de la dette)

Avis pour Locateur & Locataire

Avis d’éviction

Avis pour les locateurs

Avis pour les locataires

Avis de défaut

Avis de résiliation

Avis de réparation ou d’amélioration majeure

Avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail

Grille d’analyse d’un bail commercial

Prêts, Dettes, Billets

Mise en demeure

Entente d’exonération et d’indemnité

Contrat de prêt d’argent

Cautionnement personnel/commercial

Billet à ordre

Entente de prêt à un actionnaire

Quittance

Acte de cession de créance

Contrat de remise volontaire (sans ou avec extinction de la dette)

Quittance mutuelle et réciproque

Contrat d’hypothèque mobilière avec ou sans dépossession

Quittance et clause de non divulgation

Prorogation de créance

Services, contrats et documents corporatifs

Nomination d’un représentant d’actionnaire

Certificat d’attestation de fonctions et de signatures

Acceptation du mandat d’administrateur et d’officier

Recherche de noms NUANS

Résolutions d’administrateur

Constitution

Livre de société par actions (livre des procès-verbaux)

Procès-verbal d’une réunion des administrateurs

Procès-verbal d’une réunion des actionnaires

Contrat de vente d’entreprise

Contrat de vente d’actions

Entente de rachat d’actions

Avis de souscription

Convention entre actionnaires

Procuration d’un actionnaire

Résolution des actionnaires

Résolutions annuelles

Réorganisation corporative

Offre d’achat d’actions

Lettre d’intention

Contrat pré-constitutif

Convention de prête-nom

Contrat de vente d’actions avec roulement fiscal

Contrat de cession et roulement de biens

Contrat de vente d’éléments d’actif

Contrat de vente d’entreprise

Offre d’achat (actifs, actions, entreprise)

Révision d'ententes et de contrats

Contrats (Biens & Services)

Contrat de vente

Contrat de vente à tempérament

Contrat de service de traiteur

Contrat de conciergerie

Contrat de services informatiques

Contrat de consultation

Convention d’entreprise

Offre d’achat

Contrat de services

Acte de cession de contrat

Contrat de construction

Contrat de distribution

Contrat d’édition

Convention de gestion d’un centre d’affaires

Convention de gestion d’un immeuble

Partenariat et Coentreprise ("Joint Venture")

Cession d’un intérêt dans une société

Contrat de coentreprise

Contrat de franchise

Lettre d’intention

Avis de retrait d’une société

Contrat de société

Modification à un contrat de société

Contrat de vente d’une entreprise

Offre d’achat d’une entreprise

Contrat de vente de certains éléments d’actif

Offre d’achat de certains éléments d’actif

Clause de non-concurrence

Engagement de confidentialité

Lettre d’intention (achat d’une partie des actions d’une compagnie)

Option d’achat d’entreprise

Contrat de société en nom collectif

Contrat de société en commandite

Ressources humaines

Entente de dédommagement

Entente de confidentialité

Politique “Information confidentielle”

Lettre d’avertissement à un employé

Contrat de travail

Convention de fin d’emploi

Entente de non divulgation

Clause de non-concurrence

Entente de confidentialité et non-concurrence (emploi)

Propriété intellectuelle

Entente de confidentialité

Entente de non divulgation

Cession d’une marque de commerce

Cession d’une raison sociale

Testaments & Procuration

Testament devant témoins

Mandat en cas d’inaptitude

Procuration

Révocation d’une procuration

Contrat de simple fiducie ("Bare trust agreement")

Fiducie personnelle

Autres ententes ou formulaires

Affidavit

Entente modificative

Cession

Lettre de cession et de désistement

Consentement médical pour un enfant

Consentement de voyage pour un enfant

Lettre de plainte

Entente de confidentialité

Entente d’exonération et d’indemnité

Lettre d’intention

Entente de non divulgation

Entente de résiliation

Entente de quittance et mainlevée

Cession de fonds et direction de paiement

Demande d’accès à l’information

Demande de mise à jour au bureau de crédit

Demande de recherche de testament

Réclamation auprès d’une ville

Lettre de demande de paiement

Lettre d’autorisation (ville, MRQ, MEQ)

Quittance et clause de non divulgation

Quittance subrogative

Immobilier

Offre d’achat (résidentiel, commercial)

Contrat de cession d’un droit (offre d’achat)

Commercial

Contrat de consignation

Contrat de distribution

Convention de concession

Franchise

Convention de franchise

Convention de sous-bail

Convention de cautionnement et de garantie personnelle

Engagement de non-concurrence, de confidentialité et de restrictions aux transferts d’actions

Faillite

Offre d’achat d’éléments d’actifs (au syndic)

Contrat de vente d’éléments d’actifs (au syndic)

Preuve de réclamation auprès d’un syndic de faillite

Construction

Contrat de sous-traitance